Informations légales
L’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées.
En validant sa commande, le client reconnaît être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Unité de conditionnement
Compte tenu des contraintes de conditionnement, nous vous rappelons que l’unité de commande doit se comprendre par cartons (ou caisses) de 6 ou 12 bouteilles avec possibilité de panachage (excepté les coffrets cadeaux).
Prix
Les prix de nos produits s’entendent en euros TTC hors frais de port et sont applicables pendant toute la durée de validité du tarif en vigueur.
Les frais de port, éventuelles taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive des clients.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Livraison
Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Le colis sera acheminé jusqu’au destinataire par l’intermédiaire de notre prestataire de transport habituel ou, le cas échéant, par tout transporteur de notre choix.
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison et de
rapprocher la quantité et les références livrées de sa commande.
Toute anomalie (casse, avarie, colis détérioré ou manquant) doit être signalée sur le bon de livraison du
transporteur avec des réserves précises et motivées.
Le client est invité à informer le vendeur dans les meilleurs délais de toute difficulté constatée lors de la
livraison.
Casse au cours de l’expédition et réserves transporteur
Merci d’ouvrir et de contrôler tous les cartons de votre commande devant le livreur.
Sans réserves spécifiques de votre part auprès du livreur (nombre de bouteilles cassées et/ou abîmées),
aucun remboursement ou remplacement ne pourra être effectué.
Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse d’une ou plusieurs bouteilles), celui-ci doit refuser
le colis. Le transporteur se chargera d’en informer notre établissement.
À réception de cette information, nous nous engageons à réexpédier au destinataire un colis identique dans les meilleurs délais sous réserve de disponibilité du produit.
Aucun remboursement des frais de transport ne pourra être demandé lorsque le remplacement du colis a
été effectué.
Disponibilité des produits
La totalité des produits proposés est disponible dans la limite des stocks existants.
Notre offre s’entend dans la limite des stocks disponibles.
Néanmoins, les produits affichés comme disponibles peuvent exceptionnellement ne plus l’être au moment du traitement de la commande.
Si les produits commandés peuvent être réapprovisionnés, ils seront expédiés dès leur entrée en stock.
Si les produits commandés ne sont plus disponibles et ne peuvent être réapprovisionnés, le client sera informé par courrier, e-mail ou téléphone.
Le client pourra alors obtenir le remboursement des sommes versées pour les produits indisponibles.
Facturation – Paiement
Le règlement est exigible au moment de la commande.
Le paiement des achats peut être effectué par virement bancaire, carte bancaire, chèque ou espèces, dans les limites autorisées par la réglementation.
La facture des produits est adressée à toute commande.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après encaissement effectif du règlement.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier d’un motif. Les frais de retour restent à sa charge.
Les produits devront être retournés complets, non ouverts et dans leur emballage d’origine.
Coordonnées du domaine
Domaine Miolanne – EARL BELLE EPINE
D978 Route de Clermont 63320 NESCHERS
Tel : 06 72 41 22 56 Mél : domainemiolanne@gmail.com
SIRET : 538 138 199 00020